Se procurer une voiture d'occasion est une alternative économique avantageuse. Mais il ne suffit pas de l'acheter pour l'utiliser en toute quiétude. L'usage d'une voiture d'occasion implique plusieurs démarches pour sa régularisation. Parmi ces dernières, figure l'immatriculation de la voiture. Voici 3 étapes pour faire immatriculer une voiture d'occasion.
Demande d'immatriculation : pourquoi faut-il le faire ?
L'immatriculation n'est pas une option. Elle est obligatoire pour tout possesseur de véhicule. Certains services compétents sont mis en place pour aider tout citoyen à obtenir son immatriculation.
Pourquoi est-il important de faire des démarches d'immatriculation ?
Le certificat d'immatriculation est ce que la plupart des personnes appellent communément la carte grise. C'est l'élément essentiel à la mise en circulation sans risques d'une voiture. C'est important de faire des démarches d'immatriculation parce qu'il est interdit de rouler sans avoir fait immatriculer le véhicule. Lorsque vous achetez une voiture d'occasion, vous ne disposez que d'un mois pour faire d'elle un véhicule immatriculé. Le décompte commence à la date de l'achat de la voiture. Les risques encourus en cas de non-respect de cette règle sont les amendes policières et une éventuelle saisie du véhicule.
Quels sont les services compétents en matière d'immatriculation de voitures d'occasion ?
En novembre 2017, le gouvernement français a décidé de dématérialiser les opérations de demande de carte grise. À travers le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), un site a été mis en place pour faciliter la réalisation et le suivi des procédures d'immatriculation. L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est désormais la plateforme en ligne habilitée à gérer les demandes d'immatriculation. Le propriétaire du véhicule est donc tenu de télécharger sur le site les pièces justificatives nécessaires à l'établissement des documents.
Par ailleurs, le propriétaire du véhicule d'occasion a la possibilité de confier toute la démarche administrative à un prestataire assermenté par le Ministère de l'Intérieur. Il s'assurera du suivi des dossiers et d'un résultat rapide, moyennant une rémunération. Votre troisième option est de confier la réalisation de la carte grise au concessionnaire ou au garagiste qui vous l'a vendue. Il va sans dire que cette opération impliquera le paiement de frais supplémentaires.
Rassembler les pièces nécessaires à l'immatriculation du véhicule d'occasion
Les pièces pour l'immatriculation du véhicule peuvent légèrement varier selon l'espace géographique dans lequel il a été acheté. Mais que ce soit en France ou à l'étranger, la plupart des pièces administratives restent les mêmes.
Quelles sont les pièces à rassembler en cas d'achat d'un véhicule d'occasion en France ?
Pour engager une demande de carte grise pour une voiture d'occasion achetée en France, vous aurez besoin :
- D'une preuve de votre identité (passeport, carte nationale d'identité, etc.).
- D'un justificatif de domicile datant de moins de six mois.
- D'une preuve d'un contrôle technique de six mois au plus, effectué sur la voiture. Cette pièce n'est pas essentielle lorsque la voiture a moins de quatre ans.
- L'ancienne carte grise remise par l'ancien propriétaire. Elle doit être barrée et signée par ce dernier, avec une mention de la date de vente.
- Le formulaire de la demande, sous format Cerfa 13750.
- Le certificat de vente du véhicule remplie par l'acheteur et le vendeur, sous format Cerfa 15776.
- Un permis de conduire et une attestation d'assurance du véhicule.
- Un code de cession du véhicule qui est fourni par le vendeur et qui est important lorsque la demande est effectuée à ANTS.
Si vous confiez vos démarches administratives à un prestataire, vous devrez aussi transmettre le formulaire Cerfa 13757. C'est la preuve que vous avez sélectionné un mandataire pour vos opérations.
Qu'en est-il des pièces à présenter quand l'achat du véhicule a été effectué hors France ?
Deux options se présentent dans ce cas. La première est que la voiture a été achetée hors de France, mais dans l'Union Européenne. Dans ce cas, il faudra ajouter aux pièces précédemment citées :
- Un certificat de conformité européen qui sera transmis par le constructeur automobile et traduit en français s'il le faut.
- Un quitus fiscal attestant de la régularisation de la voiture avant la cession.
- Un procès-verbal du contrôle technique effectué il y a moins de six mois dans un pays de l'Union européenne. Il peut aussi être simplement réalisé en France.
Dans le second cas, le véhicule provient d'un pays hors Union Européenne. Il faudra fournir, en plus des pièces déjà indiquées, le certificat 846 A de dédouanement du véhicule. Une attestation du respect des normes européennes est aussi à prévoir.
Obtenir la plaque d'immatriculation et le numéro d'immatriculation d'une voiture d'occasion
Avant de recevoir votre carte grise, vous pouvez télécharger sur le site de l'ANTS un certificat provisoire d'immatriculation. C'est la preuve que vous avez bien une procédure d'immatriculation en cours. Ce document vous servira pendant un mois, jusqu'à la sortie de votre carte grise. Votre numéro d'immatriculation sera inscrit sur la carte grise définitive. Vous pourrez alors commander votre plaque d'immatriculation. Pour la plupart des cas, il faut aller dans un centre auto pour la réaliser.
Mais certains prestataires vous offrent la possibilité de la commander et de l'obtenir dans un délai de 48 heures. Vous pourrez commander une plaque minéralogique solide pour votre voiture et choisir votre support et votre police d'écriture. C'est un moyen pratique d'avoir une plaque d'immatriculation homologuée. Les démarches d'obtention de la carte grise peuvent paraitre longues, surtout lorsque vous gérez tout par vous-même. Mais elles en valent la peine, pour pouvoir circuler librement, sans craindre les contrôles routiers.
